Demander un extrait du registre des actes de mariage

L’extrait du registre des actes de mariage est une reproduction partielle de l’acte de mariage tel qu’il a été enregistré dans le registre d’actes de mariage d’un centre d’état civil.

Qui peut faire la demande ?

  • Chacun des conjoints
  • Les héritiers ou ayants cause
  • Les autorités administratives ou judiciaires

Quels sont les documents à fournir ?

Une des pièces suivantes :

  • Le volet n° 1 de l’acte de mariage ;
  • Le livret de famille ;
  • Une ancienne copie ou un ancien extrait du registre d’acte de mariage

NB : Le demandeur peut également fournir les références de l’acte de mariage (date, n° de l’acte, etc.).

Quel est le coût ?

Il faut payer une vignette dont le montant varie selon les localités :

  • 200 à 500 FCFA dans les communes
  • 75 à 150 FCFA dans les communautés rurales

Quel est le délai d’exécution?

Variable selon les centres d’état civil.

Quel est la nature de la pièce délivrée ?

Un extrait de l’acte de mariage.
Que faire en cas de perte ou de vol ?

Recommencer la procédure avec les mêmes documents.

Où s’adresser ?

Au centre d’état civil qui a enregistré le mariage

Pour en savoir plus…

Centre national d’état civil (CNEC)

Post Author: dooggle