Demander une copie littérale d’acte de mariage

La copie littérale d’acte de mariage est la reproduction intégrale de l’acte originel de mariage tel qu’il a été dressé dans le registre des actes ou rectifié avec les mentions marginales s’il y a lieu.

Qui peut demander une copie littérale d’acte de mariage?

  • Les intéressés
  • Les ayants cause
  • Les autorités administratives ou judiciaires

Quels sont les documents à fournir ?

Une des pièces suivantes :

  • Un certificat de mariage ;
  • Le volet n° 1 de l’acte de mariage
  • Le livret de famille
  • Une ancienne copie littérale d’acte de mariage.

NB : Le demandeur peut également fournir les références de l’acte de mariage (date, n° de l’acte, etc.).

Quel est la coût ?

Il faut payer une vignette dont la valeur varie selon les localités

  • 200 à 500 FCFA dans les communes
  • 75 à 150 FCFA dans les communautés rurales

Quel est le délai de délivrance ?Variable en fonction des centres d’état civil.

Que faire en cas de perte ou de vol ?Renouveler la démarche.

Où s’adresser ?

Au centre d’état civil où le mariage a été enregistré.

Pour en savoir plus...

– Centre national d’état civil

– Centres d’état civil.

Post Author: dooggle